Agios :

Ce sont les intérêts (somme d'argent) perçus par l'établissement prêteur en échange d'une somme prêtée.

L'apport :

L'apport correspond à la somme que vous souhaitez payer pour réduire le montant que vous empruntez.

Assurances Facultatives :

Les établissements financiers proposent différentes assurances en fonction des aléas de la vie :

• Assurance Décès
• Assurance Décès Invalidité Permanente
• Assurance Maladie Accident
• Assurance Perte d'emploi

Il est conseillé de vous référer à la notice d'information jointe à l'offre préalable de crédit concernant les limites et les conditions de garanties offertes pour chaque assurance.

Capital :

Le capital correspond au montant dont vous avez besoin pour financer votre projet. C'est la somme que l'organisme financier vous prête et que vous devez rembourser.

Carte de crédit :

La carte de crédit est soit une carte Bancaire (CB, VISA ...) soit une carte privative vous permettant de régler vos achats dans une enseigne ou ses points de ventes liés à l'établissement préteur par un partenariat. La carte proposée par un établissement préteur est associée à crédit renouvelable, elle vous permet de régler vos achats, obtenir des virements sur votre compte bancaire, ou d'effectuer des retraits dans les distributeurs automatiques de billets.

Coût total du crédit :

Il correspond aux intérêts générés sur le prêt à la charge de l'emprunteur. Il est égal à la somme des mensualités moins la somme empruntée.

Crédit affecté :

Le crédit affecté est souvent proposé lors d'acquisition de mobilier dans les grands magasins ou l'acquisition d'un véhicule chez un concessionnaire par exemple. Il existe un lien entre le contrat de vente du bien ou du service et le contrat du crédit. Cette relation entre les deux contrats constitue une protection pour le consommateur en cas de malfaçons ou de vices ou de non livraison. Cette protection peut engendrer soit le report des échéances ou l'annulation du crédit en cas de non livraison.

Crédit renouvelable / Revolving :

Ce crédit est également appelé crédit reconstituable, en effet votre réserve d'argent se reconstitue au fil de vos remboursements, ainsi la partie du capital remboursé redevient disponible pour le financement de nouveaux projets. La réserve d'argent ou revolving est mise à disposition de l'emprunteur par un établissement de crédit, avec un contrat d'une durée d'un an, renouvelable. L'utilisation de cette réserve d'argent peut se faire par le biais d'une carte de crédit, pour le règlement de vos achats dans les grands magasins acceptant cette carte ou le retrait d'espèces dans les distributeurs automatiques de billets.

Délai de rétractation :

Le délai de rétractation correspond à la période sur laquelle vous avez la possibilité de vous rétracter. Ce délai est de 7 jours à compter de l'acceptation de l'offre préalable de prêt, mais peut être réduit à 3 jours pour un crédit affecté ou 14 jours pour une vente à distance.

Durée :

La durée correspond à la période pendant laquelle vous avez souscrit un financement. Cette durée peut être variable, elle peut être supprimée en cas de remboursement anticipé. Elle est renouvelable dans le cadre d'un crédit permanent.

Frais de dossier :

Les frais de dossier correspondent aux charges de traitement de votre dossier au sein même de l'organisme de financement. Ces charges sont généralement répercutées sur votre financement.

Intérêts :

Ce sont les frais (somme d'argent) perçus par l'établissement prêteur en échange d'une somme prêter.

Litiges :

À chacun d'eux correspond des droits et des devoirs pour les deux parties :

• Le bien acheté est détruit
Vous devez quand même continuer à payer votre crédit.
• Le remboursement par anticipation

Il est toujours possible. Dans ce cas, il ne peut vous être demandé aucune indemnité en dehors des sommes dues. Le prêteur peut cependant refuser un remboursement partiel inférieur à trois fois le montant de la prochaine échéance.

Loi Chatel :

La loi Chatel du 28 janvier 2005 permet de renforcer la protection du consommateur sur plusieurs points, tout d'abord l'emprunteur aura la possibilité de résilier plus facilement son contrat de crédit renouvelable, mais donne aussi l'obligation à l'organisme prêteur de prévenir le consommateur un mois avant la date limite de renouvellement de leurs contrats, mais aussi de limiter la durée de vie des crédits renouvelable si aucune utilisation. L'emprunteur pourra à tout moment demander la réduction du montant de sa réserve ou la suspension et résiliation de son contrat. Toute augmentation du montant de sa réserve fera l'objet d'une nouvelle Offre Préalable de Crédit (OPC).

Loi Neiertz :

La loi Neiertz du 31 décembre 1989 renforce la loi Scrivener et protège le consommateur. Elle oblige les organismes de financement à veiller au surendettement des ménages, à respecter le taux de l'usure.

Loi Scrivener

Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation. Cette loi est valable pour tous les financements d'une durée supérieure ou égale à trois mois et pour un montant financé inférieur ou égal à 21 500 €. Cette loi contraint les organismes à faire figurer sur leurs offres un certain nombre d'informations : La date du financement L'identité de l'emprunteur et du co-emprunteur ainsi que celle de l'organisme de financement Le montant du crédit Les caractéristiques du bien financé, le cas échéant Les caractéristiques du contrat / le TNC et TEG Durant 15 jours à partir du moment ou l'OPC (Offre Préalable de Crédit) est émise, l'organisme de financement est tenu de maintenir les conditions de l'OPC. Mensualité La mensualité correspond à la somme que vous payez chaque mois. Cette somme est constituée du capital et du loyer de l'argent qui vous est prêté.

Offre préalable de crédit :

L'offre préalable de crédit correspond au contrat délivré par l'établissement prêteur, permettant à l'emprunteur de bénéficier de la totalité des informations liées à son futur crédit (Montant, Taux, Coût du crédit, Assurance ....). L'établissement financier assure sur une période minimum de 15 jours les taux affichés sur l'offre.

Prêt personnel :

C'est un crédit sans aucune affectation prédéfinie contrairement au crédit affecté, ce prêt est utilisé pour tout type de projet (loisirs, travaux, trésorerie ...).

Remboursement anticipé :

Le remboursement anticipé correspond au remboursement partiel ou total du capital restant à régler à l'établissement préteur avant expiration de la durée de remboursement. Aucune indemnité ne peut être réclamée par l'établissement préteur, en revanche l'établissement à tout a fait la possibilité de demander à l'emprunteur de débourser au mois 3 fois la future mensualité pour un remboursement partiel.

Réserve d'argent :

Ce crédit est également appelé crédit reconstituable, en effet votre réserve d'argent se reconstitue au fil de vos remboursements, ainsi la partie du capital remboursé redevient disponible pour le financement de nouveaux projets. La réserve d'argent ou revolving est mise à disposition de l'emprunteur par un établissement de crédit, avec un contrat d'une durée d'un an, renouvelable. L'utilisation de cette réserve d'argent peut se faire par le biais d'une carte de crédit, pour le règlement de vos achats dans les grands magasins acceptant cette carte ou le retrait d'espèces dans les distributeurs automatiques de billets.

Scoring :

Après la consultation du fichier Banque de France, le scoring est un outil utilisé par les organismes de financement afin de qualifier votre éligibilité au financement. Construit sur l'historique du fichier client, il analyse vos revenus, votre situation professionnelle, votre ancienneté dans votre entreprise, votre situation matrimoniale, la présence d'enfants à charge, le taux d'endettement, votre capacité d'épargne et votre âge. Il vise à définir des profils type de personne pour lesquelles le prêt présentera un risque important de non recouvrement des créances. Cela permet aux organismes de financement de limiter les situations de surendettement de leurs clients.

Taux :

Les taux ont la forme d'un pourcentage et permettent aux banques et organismes financiers de rémunérer les prêts qu'ils distribuent. Cette rémunération est définie en fonction :

• Du prix de l'argent qui vous est prêté et que la banque et organismes financiers trouvent sur les marchés financiers
• Des charges de gestion liées au fonctionnement de l'organisme lui-même
• Du risque des impayés sur les financements accordés
• De la structure du produit financier accordé (durée, report...)
• De la marge de l'organisme financier

En matière de crédit à la consommation, il existe plusieurs taux : le taux nominal, le taux effectif global (TEG), le taux de l'usure et le taux minimum publicisable.

Taux d'intérêt (TNC) :

Le taux d'intérêt nominal conventionnel (TNC) permet de calculer les intérêts perçus par le prêteur.

Taux Effectif Global TEG :

Il figure obligatoirement sur l'offre préalable de crédit. Il vous permet de comparer les offres de plusieurs établissements prêteurs. Ce taux, prend en compte le Taux Nominal Conventionnel, avec les frais liés à la mise en place du crédit (Frais de dossiers, assurances).

Taux de l'usure :

La banque de France est un arbitre de premier plan, c'est elle qui fixe tous les trimestres le niveau du taux de l'usure que les organismes ne peuvent pas dépasser au risque d'avoir une pratique usuraire. C'est une forme de protection des particuliers lorsqu'ils souscrivent un crédit.

Taux minimum publicisable :

Ce taux est peu connu. Il correspond à un accord des banques et organismes financiers entre eux, pris au sein d'une association (ASF) qui interdit tous les organismes membres de cette association de pratiquer des taux trop bas, Ce qui risquerait de détruire les marges de ces organismes.